Animaux dans logement locatif
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Si ce sont des puces, vous pouvez en avoir des milliers sans problème.
Pour un rhinocéros apprivoisé, par contre, 70 m² c'est un peu juste.
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bonjour,
ANIMAUX DOMESTIQUES :
Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques
(hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail) : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10; ce serait une clause abusive, réputée non écrite (art 4 loi 6/7/1989), et le bailleur ne peut PAS exiger de DG supplémentaire à cause de la présence d’animaux dans le logement.
Le locataire doit cependant veiller à ce que ses animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2012-03-24/
https://www.e-gerance.fr/contrat-location-interdire-animaux/
cdt.-
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@Utilisateur anonymeOn répond des généralités quand la question n'est pas précise... ;-))
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Bonjour,
Autant que vous voulez .... Du moment qu'il n'y a pas de nuisances !
(sauf pour les chiens de catégorie qui suivent une réglementation spécifique)
Quel est votre problème ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...