Etrennes

Résolu
Isa -  
Bonjour,
Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la famille?
Et les recours?

1 réponse

  1.  Gayomi
    Des étrennes ne constituent pas des dépenses obligatoires. Il ne se passera rien.
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    1. Isa
      Oui mais il s agit de 2personnes n ayant pas bénéficié des etrennes habituelles versées cependant aux autres membres bénéficiaires!
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    2. Gayomi
      @IsaÇa ne change rien à ma réponse.
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