Donation usufruit

gabin -  
Bonjour,

Un usufruitier peut-il donner son usufruit qu'à un de ses 4 enfants ?

Merci.

4 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    ....Bref.... ce n'est pas si simple que ce que vous croyez.
    Oui il peut ne faire donation de son usufruit qu'à un seul de ses enfants.
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    1. Ulpien1
      Bonjour
      Quelle est l(origine de propriété du bien: communauté ou bien propre et à qui?
      0
      1. HEURE
        Bonsoir,

        Bien issu de la communauté de mariage de mes parents qui ont ensuite (1990) fait une donation partage en gardant l'usufruit pour eux mais l'un est décédé n'en reste plus qu'un; bref oui ou non l'usufruitier restant peut-il donner son usufruit qu'à un seul de ses 4 enfants ,
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    2. Gayomi
      A qui appartient le bien actuellement ?
      0
      1. HEURE
        Bonjour,

        4 nu propriétaire et un parent usufruitier (suite à donation du vivant).

        Merci
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    3. roudoudou22
      quel intérêt ?
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      1. HEURE
        PARDON. JE VOUS DEMANDE PAS L'HEURE, C'est oui ou c'est non
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