Donation a ses parents

Juliette -  
Bonjour,
À l inverse des commentaires déjà lu , ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2 et aimeraient nous faire une donation d une partie de leur terrain soit 800m2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux , étant retraités ....quels sont les démarchages à suivre ? Cela est il possible ? Sachant que nous avons également un fils et ne voudrions pas qu il soit lésé au moment de l héritage ........le terrain est déjà borné ....merci pour vos recommandations

5 réponses

  1.  condorcet
    ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2
    Lequel des 2 est propriétaire du terrain ?
    S'il s'agit de votre fille, a-t-elle acquis ce terrain avant son mariage ?
    Quel est le régime matrimonial de votre fille et de son mari ?

    faire une donation d une partie de leur terrain soit 800. m 2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux
    Si vous envisagez de faire construire une maison sur ce terrain, pourquoi ne pas leur acheter cette parcelle ?
    A sa véritable valeur .........bien entendu !
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    1. Juliette
      Bonjour , condorcet ....pourquoi leur acheter , si ils. veulent nous le donner ? Cette partie de leur terrain ne leur sert pas , et permettrait de nous avoir près d eux vieillissant plutôt qu en ephad d ici quelques années ....sachant que de ttes façons ce terrain + maison leur reviendrait de moitié (nous avons un fils également ) ...lors de notre décès et ferait parti de leur héritage ...très cdlt
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    2. condorcet
      @Juliettepourquoi leur acheter , si ils. veulent nous le donner ?
      Avant d'aller plus loin, veuillez consulter votre notaire.
      Je suis persuadé qu'il ne vous en coûtera que les frais d'acte tout en restant tout à fait dans la légalité.
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    3. Juliette
      Merci condorcet ...effectivement nous allons nous renseigner auprès d un notaire ....bonne journée merci encore
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  2. Ulpien1
    Bonjour
    Bien. Donc ce terrain appartient à la communauté, soit moitié pour chaque époux.
    En conséquence si le couple vous faisait donation d"une partie du terrain, l'impact fiscal serait le suivant:Valeur de la partie donnée 100000 euros, soit 50000 donnés par chaque époux.
    1/ Donations de votre fille:-
    - Fille/Mére: 25000 euros . Taxation 0
    -Fille/Père: 25000 euros Taxation 0
    2/ Donations de votre gendre!
    -Gendre/Belle-mère: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros
    -Gendre/Beau-père: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros.
    A ces frais s'ajouteront bien entendu les émoluments et débours du notaire.
    0
    1. Juliette
      Bonsoir , Merci bcq pour tout ces renseignements, nous allons nous tourner vers notre notaire et dairenpiur le mieux...merci encore bonne soirée
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  3. Ulpien1
    Bonjour
    Si vous voulez une réponse précise, commencez d'abord par répondre aux questions qui vous sont posées:
    -quelle est l'origine de propriété de ce terrain?En d'autres termes comment votre fille et son mari l'ont-ils acquis?
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    1. Juliette
      Désolé ....j ai répondu à votre question mais ne sait pas où la réponse est passée ....bref ....ce terrain a été acheté après le mariage sous un régime de la communauté
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  4. Ulpien1
    Bonjour
    Attention, la moitié de la valeur de la !donation sera taxée à 60%! (donation gendre/beaux-parents)
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    1. Juliette
      Bonjour , suis novice et ne comprends pas votre réponse excusez moi ...la valeur du terrain ? Mais si on nous le donne ? Sur quel montant la taxe svp merci encore cdlt
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    2. Juliette
      Si j ai peut être compris ? C esta dire que si le terrain est estimé à une somme de .....on divise en deux (là paet de ma fille) en moins et sur la somme on doit payer une taxe de 60% sur la part restante de mon gendre ?
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    3. Juliette
      Admettons éventuellement si le terrain a une valeur de 80000 € je dois payer 60% donc 24000€ a l état ????????????
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    4. Gayomi
      C'est ça, plus les frais d'acte, de publication etc.
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    5. Juliette
      Bonjour ....gayomi Et bien .....quand même ....et si on leur achète les taxes ? Quelle solution serait la moins coûteuse à votre avis svp cdlt
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  6. zachuka
    Bonjour,
    C'est tout à fait possible. Vous devez rédiger un acte authentique chez le notaire, ainsi votre fils ne sera pas lésé.
    La fiscalité est la même pour une donation parent/enfant et réciproquement

    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/donations-par-acte-notarie
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    1. Juliette
      Merci bcq pour votre réponse , savez vous svp ,quel montant faut-il prévoir environ ...très cdlt
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    2. zachuka
      @JulietteDemandez à votre notaire.
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    3. Juliette
      Merci encore
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