Donation co-indivisaire non pacsé
Bonjour,
Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 €
Je souhaiterais lui donner ma part qui s'élève à 50 % de l'appartement mais je me pose une question
En vous remerciant de votre aide
Cordialement
Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 €
Je souhaiterais lui donner ma part qui s'élève à 50 % de l'appartement mais je me pose une question
- les frais de notaire sont calculés sur la valeur totale de l'appartement ou uniquement sur les 50 % m'appartenant à moi
- les frais de donation sont-ils calculés sur la base des 50 % ou bien sur la totalité du bien
En vous remerciant de votre aide
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...