Donation-Succession
Résolu
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation partage du vivant de mon père en 1996.
Ma mère est décédée il y a 6 mois. Nous sommes 4 héritiers.Pour éviter une situation de conflit la notaire peut-elle nous convoquer/recevoir séparément a savoir 2 par 2?
D'avance Merci
Crdlt
Mes parents ont fait une donation partage du vivant de mon père en 1996.
Ma mère est décédée il y a 6 mois. Nous sommes 4 héritiers.Pour éviter une situation de conflit la notaire peut-elle nous convoquer/recevoir séparément a savoir 2 par 2?
D'avance Merci
Crdlt
2 réponses
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Merci beaucoup pour votre réponse à ma question.
Crdlt,
Jean Giudicelli -
Bonjour
Oui, c'est possible (réception séparée)de même qu'il est possible de faire exclure les gendres et brus qui constituent souvent des"freins" aux arrangements amiables.Mais tout cela alourdit le travail,surtout si, comme cela arrive rarement, le notaire est obligé de faire intervenir la gendarmerie ou la police( exemple: un frère tentant d'étrangler sa soeur dans le bureau du notaire- j'ai vu cela il y a une vingtaine d'années- heureusement que le notaire était un seconde ligne encore en activité).
La législation juridique et financière évolue en permanence...