Taxe d’habitation
Bonsoir, je dois louer mon aprt le 1Janvier 2019 et ma futur locataire me demande de faire le bail le 2 Janvier pour ne pas payer la taxe d’habitation. Le 1 où le 2 c’est pareil. Merci pour votre réponse. Cordialement
3 réponses
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mais la taxe d’hanotation Non. C’ était pas là question
Pour vous, peut-être pas, mais pour le fisc, si !
Pour la locataire :
- si le bail commence le 01/01, elle devra payer la TH
- si le bail débute le 02/01, elle ne la devra pas.
Pour vous :
- si le bail commence le 01/01, vous serez soumis à la CFE (sauf exo, à voir avec les conditions de la nouvelle loi de finances)
- si le bail débute le 02/01, la TH sera due par vous -
Bonjour, oui il est meublé. La taxe foncière c’ est moi qui la paierai mais la taxe d’hanotation Non. C’ était pas là question. Il paraît que lorsque l’on rentre dans un aprt le 2 Janvier la locataire ne paie pas la taxe.
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ContributeurBonjour
Si meublé, vous aurez le plaisir d'avoir à votre nom la taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...