Taxe d’habitation
Bonjour,
Je passe six mois l’hiver à l’étranger, d’octobre à avril. Mon appartement n’etant pas occupé au 1er janvier, j’ai demandé l’exonération de la taxe d’habitation. Le service des impôts m’a répondu que je devais résilier mon bail. Je croyais que dans le cas d’un appartement vide au 1er janvier la taxe n’était pas due.
Quelle solution ? Merci.
Cordialement.
Je passe six mois l’hiver à l’étranger, d’octobre à avril. Mon appartement n’etant pas occupé au 1er janvier, j’ai demandé l’exonération de la taxe d’habitation. Le service des impôts m’a répondu que je devais résilier mon bail. Je croyais que dans le cas d’un appartement vide au 1er janvier la taxe n’était pas due.
Quelle solution ? Merci.
Cordialement.
2 réponses
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bonsoir
Je croyais que dans le cas d’un appartement vide au 1er janvier la taxe n’était pas due.
un appartement vide, ça veut dire est un appartement vide de tout meuble ! ce qui n'est pas le cas pour vous. -
Dans ce cas l'appartement est juste temporairement inhabité, mais il n'est ni inoccupé
ni vacant ni vide puisqu'il y a un bail qui court ; c'est donc bien le domicile de quelqu'un.
Vous.
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@Corde11bonsoir,
eh oui ! La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
Et c'est bien vous.
Vous avez la disposition de ce logement tant que le bail se poursuit (ou tant que vous en êtes propriétaire) et vous pouvez y revenir absolument à tout moment et y habiter sans difficultés puisque tous vos meubles restent en place.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...