Taxe d’habitation
Corde11
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djivi38 Messages postés 54177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je passe six mois l’hiver à l’étranger, d’octobre à avril. Mon appartement n’etant pas occupé au 1er janvier, j’ai demandé l’exonération de la taxe d’habitation. Le service des impôts m’a répondu que je devais résilier mon bail. Je croyais que dans le cas d’un appartement vide au 1er janvier la taxe n’était pas due.
Quelle solution ? Merci.
Cordialement.
Je passe six mois l’hiver à l’étranger, d’octobre à avril. Mon appartement n’etant pas occupé au 1er janvier, j’ai demandé l’exonération de la taxe d’habitation. Le service des impôts m’a répondu que je devais résilier mon bail. Je croyais que dans le cas d’un appartement vide au 1er janvier la taxe n’était pas due.
Quelle solution ? Merci.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
eh oui ! La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
Et c'est bien vous.
Vous avez la disposition de ce logement tant que le bail se poursuit (ou tant que vous en êtes propriétaire) et vous pouvez y revenir absolument à tout moment et y habiter sans difficultés puisque tous vos meubles restent en place.
cdt.