Taxe d’habitation
Corde11
-
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je passe six mois l’hiver à l’étranger, d’octobre à avril. Mon appartement n’etant pas occupé au 1er janvier, j’ai demandé l’exonération de la taxe d’habitation. Le service des impôts m’a répondu que je devais résilier mon bail. Je croyais que dans le cas d’un appartement vide au 1er janvier la taxe n’était pas due.
Quelle solution ? Merci.
Cordialement.
Je passe six mois l’hiver à l’étranger, d’octobre à avril. Mon appartement n’etant pas occupé au 1er janvier, j’ai demandé l’exonération de la taxe d’habitation. Le service des impôts m’a répondu que je devais résilier mon bail. Je croyais que dans le cas d’un appartement vide au 1er janvier la taxe n’était pas due.
Quelle solution ? Merci.
Cordialement.
A voir également:
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
Dans ce cas l'appartement est juste temporairement inhabité, mais il n'est ni inoccupé
ni vacant ni vide puisqu'il y a un bail qui court ; c'est donc bien le domicile de quelqu'un.
Vous.
ni vacant ni vide puisqu'il y a un bail qui court ; c'est donc bien le domicile de quelqu'un.
Vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
eh oui ! La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
Et c'est bien vous.
Vous avez la disposition de ce logement tant que le bail se poursuit (ou tant que vous en êtes propriétaire) et vous pouvez y revenir absolument à tout moment et y habiter sans difficultés puisque tous vos meubles restent en place.
cdt.