Taxe d’habitation
Corde11
-
14 oct. 2018 à 22:41
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 15 oct. 2018 à 00:07
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 15 oct. 2018 à 00:07
A voir également:
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 105
14 oct. 2018 à 22:52
14 oct. 2018 à 22:52
Dans ce cas l'appartement est juste temporairement inhabité, mais il n'est ni inoccupé
ni vacant ni vide puisqu'il y a un bail qui court ; c'est donc bien le domicile de quelqu'un.
Vous.
ni vacant ni vide puisqu'il y a un bail qui court ; c'est donc bien le domicile de quelqu'un.
Vous.
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 012
14 oct. 2018 à 22:57
14 oct. 2018 à 22:57
bonsoir
Je croyais que dans le cas d’un appartement vide au 1er janvier la taxe n’était pas due.
un appartement vide, ça veut dire est un appartement vide de tout meuble ! ce qui n'est pas le cas pour vous.
Je croyais que dans le cas d’un appartement vide au 1er janvier la taxe n’était pas due.
un appartement vide, ça veut dire est un appartement vide de tout meuble ! ce qui n'est pas le cas pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2018 à 23:04
15 oct. 2018 à 00:07
eh oui ! La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
Et c'est bien vous.
Vous avez la disposition de ce logement tant que le bail se poursuit (ou tant que vous en êtes propriétaire) et vous pouvez y revenir absolument à tout moment et y habiter sans difficultés puisque tous vos meubles restent en place.
cdt.