Droit d'un propriétaire

Emma -  
Bonjour, je veux savoir si un propriétaire en France à le droit d'avoir la carte de résident?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Attention : le fait d'acheter un bien immobilier en France ne donne pas automatiquement une carte de résident.
    1
    1. LeilaB1
      oui :)
      1
      1. Emma
        Est ce que c'est une loi ???
        0
      2. djivi38
        @EmmaMême un étranger peut acheter un logement en France (voir toutes les résidences secondaires des Anglais dans le Sud-Ouest et ailleurs, pour ne donner que cet exemple).
        cdt.
        0

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
    sabiv45

    7 réponses