Chèques énergie : non éligible ?
Résolu
Bonjour,
[N'hésitez pas à déplacer cette question si elle n'est pas au bon endroit]
Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant les chèques énergie. En effet, ma mère, au RSA, n'y aurait pas droit, sous prétexte qu'elle n'est pas locataire... En effet, je la loge à titre gracieux dans un logement où elle vit seule. Cependant, elle paye ses factures d'électricité... L'argument avancé (il faut être locataire pour en bénéficier) est-il fondé ? Je n'ai rien pu trouver sur internet à ce sujet...
D'avance merci.
[N'hésitez pas à déplacer cette question si elle n'est pas au bon endroit]
Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant les chèques énergie. En effet, ma mère, au RSA, n'y aurait pas droit, sous prétexte qu'elle n'est pas locataire... En effet, je la loge à titre gracieux dans un logement où elle vit seule. Cependant, elle paye ses factures d'électricité... L'argument avancé (il faut être locataire pour en bénéficier) est-il fondé ? Je n'ai rien pu trouver sur internet à ce sujet...
D'avance merci.
4 réponses
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Non il faut un domicile pour y pretendre
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Il semble que la situation particulière de ma mère (logée à titre gracieux) a plongé le service dans la confusion... Nous envoyons tous les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation et tout devrait rentrer dans l'ordre.
Encore merci. -
ContributeurBonjour,
Les conditions d'attribution sont là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4181-cheque-energie-2022-montant-et-versement/
Effectivement, il n'y est nulle part fait mention de l'obligation de payer un loyer, mais le calcul est basé sur le "foyer fiscal" et le revenu fiscal de référence...
Si votre mère a bien fait sa déclaration de revenus et qu'elle n'excède pas le plafond, elle devrait pouvoir y prétendre ! Dans ce cas, elle devrait se renseigner directement en appelant son centre des impôts.
Cdt
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UP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...