Chèques énergie : non éligible ?
Résolu
Entea1903
Messages postés
118
Statut
Membre
-
Entea1903 Messages postés 118 Statut Membre -
Entea1903 Messages postés 118 Statut Membre -
Bonjour,
[N'hésitez pas à déplacer cette question si elle n'est pas au bon endroit]
Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant les chèques énergie. En effet, ma mère, au RSA, n'y aurait pas droit, sous prétexte qu'elle n'est pas locataire... En effet, je la loge à titre gracieux dans un logement où elle vit seule. Cependant, elle paye ses factures d'électricité... L'argument avancé (il faut être locataire pour en bénéficier) est-il fondé ? Je n'ai rien pu trouver sur internet à ce sujet...
D'avance merci.
[N'hésitez pas à déplacer cette question si elle n'est pas au bon endroit]
Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant les chèques énergie. En effet, ma mère, au RSA, n'y aurait pas droit, sous prétexte qu'elle n'est pas locataire... En effet, je la loge à titre gracieux dans un logement où elle vit seule. Cependant, elle paye ses factures d'électricité... L'argument avancé (il faut être locataire pour en bénéficier) est-il fondé ? Je n'ai rien pu trouver sur internet à ce sujet...
D'avance merci.
A voir également:
- Chèques énergie : non éligible ?
- Chèque énergie - Guide
- Aides sociales d'avril versées en retard : qui sont les 5,6 millions de Français touchés dans les jours à venir - Accueil - Actualité juridique et financière
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- J'ai trouvé des chèques vacances - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Les conditions d'attribution sont là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4181-cheque-energie-2022-montant-et-versement/
Effectivement, il n'y est nulle part fait mention de l'obligation de payer un loyer, mais le calcul est basé sur le "foyer fiscal" et le revenu fiscal de référence...
Si votre mère a bien fait sa déclaration de revenus et qu'elle n'excède pas le plafond, elle devrait pouvoir y prétendre ! Dans ce cas, elle devrait se renseigner directement en appelant son centre des impôts.
Cdt
Les conditions d'attribution sont là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4181-cheque-energie-2022-montant-et-versement/
Effectivement, il n'y est nulle part fait mention de l'obligation de payer un loyer, mais le calcul est basé sur le "foyer fiscal" et le revenu fiscal de référence...
Si votre mère a bien fait sa déclaration de revenus et qu'elle n'excède pas le plafond, elle devrait pouvoir y prétendre ! Dans ce cas, elle devrait se renseigner directement en appelant son centre des impôts.
Cdt
Entea1903
Messages postés
118
Statut
Membre
39
Merci beaucoup. Je pense qu'on va faire ça.
Il semble que la situation particulière de ma mère (logée à titre gracieux) a plongé le service dans la confusion... Nous envoyons tous les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation et tout devrait rentrer dans l'ordre.
Encore merci.
Encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...