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Chèques énergie : non éligible ?

Résolu
Entea1903 Messages postés 111 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 - 30 juil. 2018 à 17:51
Entea1903 Messages postés 111 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 - 10 août 2018 à 23:22
Bonjour,

[N'hésitez pas à déplacer cette question si elle n'est pas au bon endroit]

Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant les chèques énergie. En effet, ma mère, au RSA, n'y aurait pas droit, sous prétexte qu'elle n'est pas locataire... En effet, je la loge à titre gracieux dans un logement où elle vit seule. Cependant, elle paye ses factures d'électricité... L'argument avancé (il faut être locataire pour en bénéficier) est-il fondé ? Je n'ai rien pu trouver sur internet à ce sujet...

D'avance merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
8 août 2018 à 16:28
Bonjour,

Les conditions d'attribution sont là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4181-cheque-energie-2022-montant-et-versement/

Effectivement, il n'y est nulle part fait mention de l'obligation de payer un loyer, mais le calcul est basé sur le "foyer fiscal" et le revenu fiscal de référence...

Si votre mère a bien fait sa déclaration de revenus et qu'elle n'excède pas le plafond, elle devrait pouvoir y prétendre ! Dans ce cas, elle devrait se renseigner directement en appelant son centre des impôts.

Cdt
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Entea1903 Messages postés 111 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 34
8 août 2018 à 16:36
Merci beaucoup. Je pense qu'on va faire ça.
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Réponse 2 / 4
Entea1903 Messages postés 111 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 34
8 août 2018 à 16:17
UP.
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Réponse 3 / 4
Entea1903 Messages postés 111 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 34
10 août 2018 à 15:49
Il semble que la situation particulière de ma mère (logée à titre gracieux) a plongé le service dans la confusion... Nous envoyons tous les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation et tout devrait rentrer dans l'ordre.
Encore merci.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
10 août 2018 à 17:36
De rien...
Bien content pour elle, en tout cas !
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Réponse 4 / 4
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 235
10 août 2018 à 18:09
Non il faut un domicile pour y pretendre
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
10 août 2018 à 22:07
Elle en a un...
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Entea1903 Messages postés 111 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 34
10 août 2018 à 23:22
"je la loge à titre gracieux dans un logement où elle vit seule" : C'était pourtant difficile de faire plus clair.
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