Avez vous entendu parlé de donation uniroyale entr
Bonjour,
il y a plus de 25 ans mes parents nous ont fait signé un papier a mon frère ,ma sœur et moi afin de leur donné notre accord sur une"donation uniroyale"(je ne suis pas sure du terme) entre eux ce qui leur permettraient de disposer de leur patrimoine lors du décès de l un ou l' autre sans avoir en nous en demander l accord???
MON PAPA est décédé il y a 14 ans et ma mère vend petit a petit tout pour aider mon frère elle est devenue sa carte bleue ,nous n'avons rien eu a son décés
est ce légal? ma soeur a l'époque n'a pas signé elle!! moi comme une imbécile je l'ai fait ne pensant pas que 25ans plus tard je serais avec ma soeur lésées de tout
qu en pensez vous ? AVEZ VOUS UNE REPONSE A MES QUESTIONS
merci
il y a plus de 25 ans mes parents nous ont fait signé un papier a mon frère ,ma sœur et moi afin de leur donné notre accord sur une"donation uniroyale"(je ne suis pas sure du terme) entre eux ce qui leur permettraient de disposer de leur patrimoine lors du décès de l un ou l' autre sans avoir en nous en demander l accord???
MON PAPA est décédé il y a 14 ans et ma mère vend petit a petit tout pour aider mon frère elle est devenue sa carte bleue ,nous n'avons rien eu a son décés
est ce légal? ma soeur a l'époque n'a pas signé elle!! moi comme une imbécile je l'ai fait ne pensant pas que 25ans plus tard je serais avec ma soeur lésées de tout
qu en pensez vous ? AVEZ VOUS UNE REPONSE A MES QUESTIONS
merci
3 réponses
-
une"donation uniroyale"
En France,(républicaine et non royaliste), ce type de donation n'existe pas. -
Peut-être un changement du régime matrimonial pour passer en communauté universelle ?
-
je vous suggère de consulter la déclaration de succession déposé lors du décès de votre père qui vous dira les droits de chacun
La législation juridique et financière évolue en permanence...