Donation au deces

Résolu
cecilejanine -  
bonjour ma mer m a donne sa maison a son deces, elle est decede en septembre.Est ce que les impots font le changement de proprietaire au 1 janvier ou y a t il des demarches a faire sachant que tout a ete paye et que le notaire a partager la banque. Merci de votre reponse.

2 réponses

  1.  Gayomi
    Le bien vous a été donné par un acte notarié du vivant de votre mère ou vous en avez hérité à son décès ?
    1. cecilejanine
      bonjour,donation faite chez notaire et je suis normalement proprietaire au deces
    2. Gayomi
      Bah non, s'il y a eu donation, vous êtes propriétaire depuis le jour de la donation.
  2. Ulpien
    Bonjour
    s'agissant d'une donation qui est faite par acte authentique, la mutation immobilière est ou sera faite sans que vous ayez à vous en occupez;
    1. janinececile
      merci pour votre reponse

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