Partage suite vente
Bonjour, suite au décès de papa j'ai vendu pour 1000 euros de petits matériels lui appartenant. comment dois je procéder pour partager entre maman, ma sœur , mon frère et moi.
la moitié pour maman et l'autre moitié entre maman et nous
ou
la totalité divisé en 4. merci de votre réponse
la moitié pour maman et l'autre moitié entre maman et nous
ou
la totalité divisé en 4. merci de votre réponse
1 réponse
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comment dois je procéder pour partager entre maman, ma sœur , mon frère et moi.
Partagez en fonction des droits de chacun dans l'actif de succession.
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Il est probable qu'avant de partager vous deviez déjà attribuer la moitié du montant à votre mère (sa part dans les biens de communauté que vous avez vendus).
C'est donc les 500 euros restants qui seront partagés en fonction des droits de chacun (dont votre mère)
La législation juridique et financière évolue en permanence...