Donation aux petits-enfants

Bonjour, peut-on faire une une donation aux petits-enfants après 90 ans sans acte notarié et quelle somme non imposable

4 réponses

  1. vous pouvez à tout moment donner ce que vous voulez (sans acte notarié si pas un bien immobilier)

    Les petits enfants seront taxable après un abattement de 31865 euros

    Bien entendu si vos moyens sont important (future succession taxée à un taux marginal élevé) vous avez intérêt à donner plus que 31865 euros même en étant taxé à 5,10 ou 15%
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    1. peut-on faire une une donation aux petits-enfants après 90 ans sans acte notarié et quelle somme non imposable
      Réponse affirmative à hauteur de 31865 €.
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    2. Bonjour,
      Aucun abattement après 80 ans. Mais il reste les "présents d'usage" pour les anniversaires, mariages ou étrennes, etc à condition qu'ils ne soient pas trop importants par rapport au patrimoine ni aux réserves des héritiers.
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      1. @Poisson92100Il faut creuser, il y a une condition d'âge pour l'abattement (pas de petit profit pour le fisc...)
        Je suppose que certaines fiches ne sont pas à jour.
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      2. @Utilisateur anonymevous confondez deux régimes distincts - celui avant 80 ans pour les dons en numéraires et le régime général qui reste applicable quelque soit l'age
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