Résiliation bail de fermage
Bonjour,
Mon compagnon est un jeune agriculteur il a un bail de fermage, les propriétaires veulent vendre les terres. Cependant ça ne fait que 4 ans qu'il y a ce bail. Ont il droit de mettre mon cheri dehors juste comme ça ? Ou on t-il de l'argent à lui donner etant donné que ce serai pour mon compagnon une cessation d'activité de son entreprise ?
Merci*
Mon compagnon est un jeune agriculteur il a un bail de fermage, les propriétaires veulent vendre les terres. Cependant ça ne fait que 4 ans qu'il y a ce bail. Ont il droit de mettre mon cheri dehors juste comme ça ? Ou on t-il de l'argent à lui donner etant donné que ce serai pour mon compagnon une cessation d'activité de son entreprise ?
Merci*
2 réponses
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En principe c'est les beaux ruraux sont reconductible, vous payer la MSA sur les terres, donc vous avez acquis des droits, voir avec votre chambre d'agriculture de votre département.
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Bonjour
ils peuvent vendre les terres , mais ils ne peuvent pas résilier le bail qui doit être de 9 ans,sauf si votre compagnon est d'accord pour une résiliation anticipée moyennant indemnité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...