Plus value d'une vente
Bonjour, j'ai vendu la maison ancienne le 19/05/2017 de ma maman décédée le 03/04/2015 . J'avais un frère qui est décédé le 28/08/2016 . Donc , sa femme d'un remariage et les enfants de mon frère ont droit à la moitié de cette vente . Par contre sur la plus value immobilière , la somme n'est retirée que sur ma part de la vente . Je voudrais savoir si cela est légal .
2 réponses
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Bonjour
Vous n'avez certainement pas vendu un maison en 2017 propriété d'une personne décédé 2 ans avant !
Vous avez vendu une maison sur laquelle vous étiez en indivision avec la veuve de votre frère et ses propres enfants
Vous vous avez "acquis" vos droits en date du 3/4/15...eux en date du28/8/16...donc avec des prix de reviens différent -
Je voudrais savoir si cela est légal .
Parce que la plus-value est déterminée pour chaque personne et non globalement
Vous avez réalisé une plus-value.
Elle n'en a pas réalisé.
Elle est peut-être susceptible de bénéficier d'une exonération personnelle à laquelle vous ne pouvez pas prétendre.
Vous ne pouvez pas le savoir.
Vous pouvez faire confiance à votre notaire, lui seul est en mesure de calculer la plus-value réalisée par chaque vendeur.
Les vendeurs ne sont pas solidaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...