Droit du nu-propriétaire

DK57 -  
Bonjour,
je suis nu-propritaire et je désire vendre le bien avec l'accord de l'usufruitier.En cas de vente ,je voudrais savoir si je dois verser à l'usufruitier un pourcentage ou pas.merci

4 réponses

  1. Areux
    Je veux dire que votre notaire prendras une part de la somme pour l'husufritiére pour quel et l'usufruit.

    Cordialement
    0
    1. areux
      Bonsoir, pour répondre a votre question (oui) car vous enlevé l'usufruit théoriquement alors elle a droit a sa part d'usufruit sur la somme. c'est le notaire qui vous le dira
      0
      1. DK57 Auteur
        Merci pour cette information.suis je obliger de répondre positivement à la demande?
        0
        1. Marina
          À quelle demande ¿??
          0
      2. areux
        bonjour, si l'usufruitière et d'accord que vous vendiez, alors elle peut avoir un pourcentage de la somme de la vente en usufruit si elle en fait la demande.

        CORDIALEMENT,
        -1
        1. Marina
          Bonjour,
          Ce n'est pas "si elle en fait la demande". C'est de droit et c'est le notaire qui versera sa part à chacun.
          Le barème fiscal dépend de l'âge de l'usufruitier, bien qu'une répartition différente soit possible.
          0
        2. areux
          @Marinaavant 90 ans c'est 20 pourcent après 90 ans c'est 10 pourcent.

          CORDIALEMENT,
          0

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