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4 réponses
Marina
À quelle demande ¿??
Bonsoir, pour répondre a votre question (oui) car vous enlevé l'usufruit théoriquement alors elle a droit a sa part d'usufruit sur la somme. c'est le notaire qui vous le dira
Je veux dire que votre notaire prendras une part de la somme pour l'husufritiére pour quel et l'usufruit.
Cordialement
Cordialement
bonjour, si l'usufruitière et d'accord que vous vendiez, alors elle peut avoir un pourcentage de la somme de la vente en usufruit si elle en fait la demande.
CORDIALEMENT,
CORDIALEMENT,
areux, arrêtez de donner des réponses que vous ne maîtrisez pas ! Vos informations sont fausses !
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
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