Renonciation à la Donation au dernier vivant imposée
Bonjour,
Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans mais la succession n'est toujours pas terminée. Ma mère vient de recevoir des documents de succession sur lesquels le notaire a noté qu'elle renonce à la donation au dernier vivant or il ne lui a jamais rien demandé et bien sûr elle n'a pas pris cette décision. La succession est donc au profit des enfants. Est-ce la procédure normale? Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans mais la succession n'est toujours pas terminée. Ma mère vient de recevoir des documents de succession sur lesquels le notaire a noté qu'elle renonce à la donation au dernier vivant or il ne lui a jamais rien demandé et bien sûr elle n'a pas pris cette décision. La succession est donc au profit des enfants. Est-ce la procédure normale? Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
si votre mère n'a rien demandé, il doit s'agit d'une erreur. Contactez le notaire.
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@Guette57Bonjour
Il revient au notaire chargé de traiter cette succession de vous donner toutes informations utiles à ce sujet, une réponse pertinente ne pouvant être formulée qu'à partir du dossier de succession et de la connaissance de la situation du survivant.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...