Loi 1948

fabi -  
Bonjour, mon ami vit depuis avril 2015 chez sa maman qui a un loyer sous la loi 48 cette derniere est en maison de retraite medicalisée avec des autorisations de sortie .
le propriétaire veux l expulser alors que les loyers sont payés en temps et heure comment peut ton faire
d avance merci
cordialement

2 réponses

  1. fabi
    bonjour

    merci pour votre reponse ca devient compliqué cette situation
    je pense etre obliger de prendre un avocat
    cordialement
    0
    1. BmV Modérateur
      ?

      Rien.

      Le propriétaire ne peut pas expulser quelqu'un juste "comme ça".
      Il faut qu'il donne congé du bail au moins six mois à l'avance selon la procédure légale.

      À titre de précaution, envisager de changer la serrure de la porte d'entrée pour éviter une éventuelle action ... "musclée" de la part du propriétaire qui a peut-être un double des clés, quitte à remettre l'actuelle à la fin du bail.

      0

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