A voir également:
- Loi 1948
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi 1948 augmentation loyer - - Location Nue
2 réponses
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
15 mai 2017 à 19:42
15 mai 2017 à 19:42
?
Rien.
Le propriétaire ne peut pas expulser quelqu'un juste "comme ça".
Il faut qu'il donne congé du bail au moins six mois à l'avance selon la procédure légale.
À titre de précaution, envisager de changer la serrure de la porte d'entrée pour éviter une éventuelle action ... "musclée" de la part du propriétaire qui a peut-être un double des clés, quitte à remettre l'actuelle à la fin du bail.
Rien.
Le propriétaire ne peut pas expulser quelqu'un juste "comme ça".
Il faut qu'il donne congé du bail au moins six mois à l'avance selon la procédure légale.
À titre de précaution, envisager de changer la serrure de la porte d'entrée pour éviter une éventuelle action ... "musclée" de la part du propriétaire qui a peut-être un double des clés, quitte à remettre l'actuelle à la fin du bail.
bonjour
merci pour votre reponse ca devient compliqué cette situation
je pense etre obliger de prendre un avocat
cordialement
merci pour votre reponse ca devient compliqué cette situation
je pense etre obliger de prendre un avocat
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...