Taxe d'habitation

Sanguine -  
Bonjour,
je perçois l'ASS et avec un RFR de 3800€, j'ai du m’acquitter d'une taxe de 56€ pour ma résidence principale. Mais elle est ou la limite ? Incroyable.....
Merci
Cordialement

4 réponses

  1.  flocroisic Contributeur 
    J'ai l'impression que vous découvrez ces calculs. 
    Cordialement

    Mdr
    Votre développement écrit aux impôts ressemble plus qu'étrangement à un explicatif de ce forum, bizarre, non?
    0
    1. Sanguine
      Désolé ce sont des mathématiques pas de la sémantique.
      J'attendais une valeur ajouté par vos réponses, ce n'est pas le cas.
      J'ai l'impression que vous découvrez ces calculs.
      Cordialement
      0
      1. flocroisic Contributeur 
        Voici le calcul que j'ai proposé aux impôts avec un RFR de 3183€


        Je crois que vous n' avez pas compris .... Vous ne proposez rien, la fiscalité ce n'est pas marchand de tapis.
        Il s'agit de droit, on ne fait pas ce qu'on souhaite

        Visiblement, vous avez eu un allégement de près de 500 € payé par l'État donc les contribuables, pas simal en fin de compte
        0
        1. flocroisic Contributeur
          Bonjour

          Vous avez eu une réduction de combien (dit plafonnement) ?
          0
          1. Sanguine
            Voici le calcul que j'ai proposé aux impôts avec un RFR de 3183€ et leur réponse à la suite....
            Bonjour Madame, Monsieur
            La cotisation de ma taxe d'habitation avant plafonnement est de 553 € (547 € + 6 € de frais
            de gestion).
            Il semblerait que je bénéficie d'un plafonnement d'un montant de -546 €.
            Ce plafonnement selon le revenu se calcule
            ainsi : Dégrèvement théorique -Réduction du dégrèvement
            1) Calcul du dégrèvement théorique (article 1414 A du code général des impôts)
            La formule est la suivante : Cotisation de la Taxe d'Habitation (A) -Seuil de cotisation de Taxe d'habitation à ne pas excéder (B)
            (A) Cotisation de la Taxe d'Habitation = 553 €
            (B) Seuil de cotisation de Taxe d'Habitation à ne pas excéder = (Revenu Fiscal de Référence -Abattement selon le nombre de part) x 3,44 %
            soit dans mon cas : (3183 € -5 451 €) x 3,44 % = -78€
            NB: 5451€ était l'abattement utilisé en 2015, veuillez corriger si il a évolué.
            Vous bénéficiez d'un montant de dégrèvement théorique égal à : 553 € -(-78 €) = 631 €
            2/ Calcul de la réduction du dégrèvement théorique (article 1414 A-III du code général des impôts)
            Cette réduction est liée à l'évolution des taux d'imposition depuis 2000 et se calcule ainsi :
            Base nette imposable au profit des collectivités territoriales et EPCI x{ (taux global constaté en N-taux global année 2000 corrigé)x1,034}
            Base nette imposable : 2 646 €
            Taux global année N : 10,16 % + 9,65 % + 0,389 % = 20,199 %
            Taux global année 2000 : 17,10 %
            Calcul de la réduction de mon dégrèvement théorique : 2 646 € x { (20,199 -17,10) x 1.034 } = 85 €
            selon vos calcul votre taxe
            s élèverait 553€ -546€ soit 7€ pour 56€ réclamés
            NB: si l'article 1414A avait évolué, je vous remercie par avance de me communiquer
            ces changements

            Réponse:
            Ce calcul appelle les observations suivantes
            en premier lieu
            : le taux global de l'année N est: 10,67% + 9,65%+0,39% = 20,71%
            de plus quand le dégrèvement théorique est inférieur a 8 euros au cas particulier: (3183 € 5 451 €) x 3,44 % = -78 €
            le calcul est le suivant
            EPCI x { (taux global constaté en N -taux global année 2000 corrigé)au cas particulier: 2646 x ( 20,71%-17,10%) = 95,52
            puis
            Cotisation de la Taxe d'Habitation -[ EPCI x { (taux global constaté en N -taux global année 2000 corrigé)]
            soit au cas particulier:553 -96 = 457
            mais ce plafonnement est majoré de la façon suivante en prenant le rapport entre le montant des revenus déterminé au II de l'article 1414 A du CGI et celui de l’abattement
            correspondant mentionné au I
            Soit au cas particulier 3183: 5456= 0,6
            le dégrèvement effectif accorde est égal457+[( 1-0,6)x100 ] =497
            Montant que vous retrouvez sur votre taxe d'habitation
            0

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