Frais d'agence
Bonjour,
Le notaire inclus dans le prix estimé de la maison les frais d'agence lors de la vente pour calculer les frais de succession. Est ce normal?
Le notaire inclus dans le prix estimé de la maison les frais d'agence lors de la vente pour calculer les frais de succession. Est ce normal?
2 réponses
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bjr
Dans une déclaration de succession l'évaluation est faite sous la responsabilité des héritiers
Faite faire une eval moins cher par une autre agence ! -
ContributeurBonjour,
Si les frais sont à la charge du vendeur, oui.
Si les frais sont à la charge de l'acquéreur, ils ne font pas partie du prix de cession et donc doivent être séparés du prix de vente.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...