Duflot Pinet

Bonjour,

J'ai conclut un bail en 2014 sur la base du dispositif Duflot.
Sachant que les règles de défiscalisation sont identiques entre les dispositifs Duflot et Pinet sur une période de 9 ans, ai-je le droit, au renouvellent de ce bail, de changer de dispositif pour passer dans la cadre de la loi Pinet ?

Merci pour vos contributions.
Cordialement.

2 réponses

  1. Bonjour,
    Merci pour cette réponde... succincte.
    La raison ? Sachant que les plafonds de ressources et loyers sont identiques, etc...
    Cordialement.
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    1. Vous etes dans un régime fiscal et les options sont irrévocables
      Quelque soit ce que vous faite après l'avoir rompu vous serez redressé
      Et l’engagement Pinel ne peut etre pris que pour un bien neuf.
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