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Duflot Pinet

pb13610 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai conclut un bail en 2014 sur la base du dispositif Duflot.
Sachant que les règles de défiscalisation sont identiques entre les dispositifs Duflot et Pinet sur une période de 9 ans, ai-je le droit, au renouvellent de ce bail, de changer de dispositif pour passer dans la cadre de la loi Pinet ?

Merci pour vos contributions.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 655
 
non
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Réponse 2 / 2
pb13610 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci pour cette réponde... succincte.
La raison ? Sachant que les plafonds de ressources et loyers sont identiques, etc...
Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 655
 
Vous etes dans un régime fiscal et les options sont irrévocables
Quelque soit ce que vous faite après l'avoir rompu vous serez redressé
Et l’engagement Pinel ne peut etre pris que pour un bien neuf.
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