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Duflot Pinet

pb13610 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 13:53
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2016 à 21:39
Bonjour,

J'ai conclut un bail en 2014 sur la base du dispositif Duflot.
Sachant que les règles de défiscalisation sont identiques entre les dispositifs Duflot et Pinet sur une période de 9 ans, ai-je le droit, au renouvellent de ce bail, de changer de dispositif pour passer dans la cadre de la loi Pinet ?

Merci pour vos contributions.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
16 nov. 2016 à 14:00
non
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Réponse 2 / 2
pb13610 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016
18 nov. 2016 à 16:26
Bonjour,
Merci pour cette réponde... succincte.
La raison ? Sachant que les plafonds de ressources et loyers sont identiques, etc...
Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
18 nov. 2016 à 21:39
Vous etes dans un régime fiscal et les options sont irrévocables
Quelque soit ce que vous faite après l'avoir rompu vous serez redressé
Et l’engagement Pinel ne peut etre pris que pour un bien neuf.
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