Article de loi pour cette demande

chabrune -  
bonjour. sur une cloture non mitoyenne le voisin peut accrocher un filet a cette cloture ainsi qu'une cloture électrique

1 réponse

  1. DorisOups
    bonjour
    absolument pas
    si cette clôture vous appartient en propre, il ne peut RIEN y accrocher sans votre accord
    0

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