Droit de garde d'un parrain civil en cas de décès des 2 parents
Bonjour,
on me dit qu'on ne sépare pas une fraterie . parrain civil devant notaire , en cas de décès des deux parents le parrain aurait-il le droit de garde de sa filleul s'il en fait la demande ?
on me dit qu'on ne sépare pas une fraterie . parrain civil devant notaire , en cas de décès des deux parents le parrain aurait-il le droit de garde de sa filleul s'il en fait la demande ?
3 réponses
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bonjour
toutes les informations nécessaires avec ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/91-droits-des-parrain-marraine-vis-a-vis-de-leur-filleul/ -
bonjour
les baptêmes, qu'ils soient civils ou religieux, n'ont aucune valeur légale
il peut en avoir la garde si le juge l'estime digne, mais pas parce qu'il est parrain -
ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...