Honoraires avocat procédure de licenciement mablfr - Dernière réponse le 22 mai 2016 2 réponses Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de licenciement, les honoraires d'avocat sont-ils déductibles au titre des frais réels ? Les honoraires ont permis un règlement à l'amiable. En vous remerciant par avance pour vos conseils. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler mablfr21 La somme est non imposable mais cependant partiellement soumise aux cotisations sociales. Réponse 2 / 2 ... Signaler w049 Ils sont déductibles si les sommes obtenues sont imposables. Discussions similaires Procédure VE-RIV Roger Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Procedure VEI Atounet Avocat, confiance? Mesencore Don d'une somme d'argent catsly Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler mablfr21 La somme est non imposable mais cependant partiellement soumise aux cotisations sociales.