Droits des personnes née sous régime coloniale francais
Bonjour, mon père est née au soudan francais en 1953 sous régime coloniale.Il est décédé en 2011.Puis retrouver sont acte de naissance en faisant une demande a nantes?
merci d'avances
merci d'avances
2 réponses
-
oui si vous êtes dans ce cas
L'enfant né en France avant le 1er Janvier 1994 d'un parent né sur le territoire d'une ancienne colonie française avant son indépendance est français-
-
-
@j-christophe51Bonjour merci bien j'avais déjà lue C'est article cependant sa ne m'éclaire pas telment
-
-
bonjour
si votre père avait le nationalité française normalement il l'a perdu à l'indépendance