Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits des personnes née sous régime coloniale francais

Aichaespoir Messages postés 4 Statut Membre -  
Aichaespoir Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mon père est née au soudan francais en 1953 sous régime coloniale.Il est décédé en 2011.Puis retrouver sont acte de naissance en faisant une demande a nantes?
merci d'avances
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
j-christophe51 Messages postés 334 Statut Membre 25
 
bonjour

si votre père avait le nationalité française normalement il l'a perdu à l'indépendance
0
Aichaespoir Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui je pense mais ma question est si on peut faire une demande de réintégration?
0
Réponse 2 / 2
j-christophe51 Messages postés 334 Statut Membre 25
 
oui si vous êtes dans ce cas

L'enfant né en France avant le 1er Janvier 1994 d'un parent né sur le territoire d'une ancienne colonie française avant son indépendance est français
0
Aichaespoir Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.Mais il ne s'agit pas de moi car je ne suis pas née en France.hé veux savoir si ma mère qui est dans le même cas.c'est a dire née sous régime coloniale Français.peut faire une demande de réintégration.
0
j-christophe51 Messages postés 334 Statut Membre 25
 
bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3071

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214
0
Aichaespoir Messages postés 4 Statut Membre > j-christophe51 Messages postés 334 Statut Membre
 
Bonjour merci bien j'avais déjà lue C'est article cependant sa ne m'éclaire pas telment
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses