Droits des personnes née sous régime coloniale francais
Aichaespoir
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Aichaespoir Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2016 - 17 avril 2016 à 14:14
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2 réponses
j-christophe51
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Modifié par j-christophe51 le 16/04/2016 à 13:56
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bonjour
si votre père avait le nationalité française normalement il l'a perdu à l'indépendance
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j-christophe51
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16 avril 2016 à 16:10
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oui si vous êtes dans ce cas
L'enfant né en France avant le 1er Janvier 1994 d'un parent né sur le territoire d'une ancienne colonie française avant son indépendance est français
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Aichaespoir
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16 avril 2016 à 16:42
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Merci pour votre réponse.Mais il ne s'agit pas de moi car je ne suis pas née en France.hé veux savoir si ma mère qui est dans le même cas.c'est a dire née sous régime coloniale Français.peut faire une demande de réintégration.
j-christophe51
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Modifié par j-christophe51 le 17/04/2016 à 11:15
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Aichaespoir
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j-christophe51
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17 avril 2016 à 14:14
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Bonjour merci bien j'avais déjà lue C'est article cependant sa ne m'éclaire pas telment
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2016 à 16:06