Donation
Bonsoir, ma mère agée de 89 ans souhaiterai nous faire donation à ma soeur et moi-même d'une somme de 50000€ à chacun, qu'elle détient sur une assurance vie.
Devra-t-elle payer des frais, nous des droits de succéssion et des impôts de part et d'autre.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
Devra-t-elle payer des frais, nous des droits de succéssion et des impôts de part et d'autre.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
2 réponses
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Merci, mais les impôts ne vont pas nous rater
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Devra-t-elle payer des frais
Réponse négative.
nous des droits de succession et des impôts de part et d'autre.
Les droits de succession sont dus au décès d'une personne.
Si votre mère vous consentait donation, ce seraient des droits de donation auxquels vous ne seriez pas assujettis dans la limite de 100000 € par enfant (vous et votre soeur).
Donation pour laquelle chacun doit déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...