Franchise assurance décennale ronekye - Dernière réponse le 22 mars 2016 1 réponse Bonjour, Mon contrat d'assurance décennale est résilié depuis le 3 septembre 2015, aujourd'hui mon ex assureur me réclame la franchise pour un sinistre. Dois-je payer cette franchise alors que le contrat n'existe plus? Merci pour vos réponses. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler aie mac bonjour Dois-je payer cette franchise alors que le contrat n'existe plus? oui. les effets du contrat souscrit se poursuivent pendant encore 10 ans, au cas où vous l'auriez oublié. Discussions similaires Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Problème avec Bailey Assurances kti Résiliation abusive ? La Banque Postale IARD walkyries93 Perte de lunettes quel recours marie13225 Sujet Précédent Sujet Suivant
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