Annulation de convention entre compte

Bonjour,
Peut on annuler les conventions entre compte merci

2 réponses

  1. Il sera difficile de faire annuler ce type de convention qui est en général partie intégrante de la convention de compte globale plus complète (moyens de paiement, tarification etc...)

    De plus, cette « sous-convention » n’est pas en elle même considérée comme abusive.
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    1. Convention de compensation genre ?
      "Vous autorisez la banque à compenser
      sans formalité préalable tout solde de ce présent
      compte avec tout solde des différents comptes
      ouverts dans les livres de la banque et
      dont vous êtes titulaire"
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      1. oui, c'est çà
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