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2 réponses
Convention de compensation genre ?
"Vous autorisez la banque à compenser
sans formalité préalable tout solde de ce présent
compte avec tout solde des différents comptes
ouverts dans les livres de la banque et
dont vous êtes titulaire"
"Vous autorisez la banque à compenser
sans formalité préalable tout solde de ce présent
compte avec tout solde des différents comptes
ouverts dans les livres de la banque et
dont vous êtes titulaire"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2016 à 10:41