Annulation de convention entre compte

Bonjour,
Peut on annuler les conventions entre compte merci

2 réponses

  1. Convention de compensation genre ?
    "Vous autorisez la banque à compenser
    sans formalité préalable tout solde de ce présent
    compte avec tout solde des différents comptes
    ouverts dans les livres de la banque et
    dont vous êtes titulaire"
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    1. oui, c'est çà
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  2. Il sera difficile de faire annuler ce type de convention qui est en général partie intégrante de la convention de compte globale plus complète (moyens de paiement, tarification etc...)

    De plus, cette « sous-convention » n’est pas en elle même considérée comme abusive.
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