Vapotage

Bonjour
Pouvez vous m'informer sur la réglementation concernant le vapotage dans les lieux publics et sportifs ?
En vous remerciant par avance

1 réponse

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    1. Bonjour
      je cherchais une réponse a la question vapotage dans les lieux publics et sportifs...
      Rien, a priori, n'est très clair dans ce domaine....
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    2. article L3511-7-1. du code de ,la santé, de janvier 2016

      il est interdit de vapoter dans :
      - Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs
      - Les moyens de transport collectif fermés
      - Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

      on peut donc vapoter, dans les lieux publics, et sportifs, sauf s'ils sont destinés exclusivement, aux mineurs
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