Loi alur

Jocelyneaute -  
Bonjour,
J'aimerai savoir si les communes adherentes aux Communautés Urbaines entrent dans le cadre des communes objets de la Loi Alur (CUB de Bordeaux par exemple)..
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    bonjour

    Quel est le sens de la question exactement ?
    0

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