R.r.r question

lemontois86 -  
Bonjour,
Question (1)Peut on cassé un jugement qui a était promoncè le 05septembre 2006 maigres le délais de forclusion des somme.
Question (2) pour le delais de prescription de quel date a quel date à savoir que le jugement a était prononcé le 5 septembre 2006 merci être précis
Question (3) Est que les huissiers on tous les droit .j habite chez ma copine est quˋil on le droits de rentrer
L huissier de Calais dans le 62 a donner pouvoir à sont confrère de Poitiers 86 qui lui même a 60km de chez moi me dit qu' il a le droit puuisquˋil a soi-disant un bureau anrx a Chateletault86 a 27 60km de chez moi .est normal. Merci montois86 cordialement.
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3 réponses

  1. Gégé
    Je vous ai donné des réponses et j'ai même posé des questions....
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    1. Gégé
      En fait, les réponses vous interessent ?
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      3. lemontois86
        @Gégébonjour
        1) quel est la valadité d un jugement
        2) huissier peut dentrer chez ma copine parceque j habite aces elle peut il lui saisir c est meuble et autre
        3) la loi sur la retraite voté en 2012 c'étant elle aux caisse privé comme le RSI caisse des indépandent cordialement MERCI D UNE REPONSE
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    2. Gégé
      (1) : "malgres le délais de forclusion des somme" : des dates SVP.
      date de signification ?
      (2) : 18.06.2018
      (3) : oui
      (4) : Marcotte-Ruffin ?..CREDINVEST dans un coin du courrier ?
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