R.r.r question

lemontois86 - 17 janv. 2016 à 11:01
 Gégé - 21 janv. 2016 à 10:36
Bonjour,
Question (1)Peut on cassé un jugement qui a était promoncè le 05septembre 2006 maigres le délais de forclusion des somme.
Question (2) pour le delais de prescription de quel date a quel date à savoir que le jugement a était prononcé le 5 septembre 2006 merci être précis
Question (3) Est que les huissiers on tous les droit .j habite chez ma copine est quˋil on le droits de rentrer
L huissier de Calais dans le 62 a donner pouvoir à sont confrère de Poitiers 86 qui lui même a 60km de chez moi me dit qu' il a le droit puuisquˋil a soi-disant un bureau anrx a Chateletault86 a 27 60km de chez moi .est normal. Merci montois86 cordialement.
.

3 réponses

(1) : "malgres le délais de forclusion des somme" : des dates SVP.
date de signification ?
(2) : 18.06.2018
(3) : oui
(4) : Marcotte-Ruffin ?..CREDINVEST dans un coin du courrier ?
0
En fait, les réponses vous interessent ?
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
17 janv. 2016 à 20:35
de toute facon réponse déja plus ou moins donnée :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7004096-credit-a-la-conso
0
Gégé > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
17 janv. 2016 à 20:48
vu !!!
0
lemontois86 > Gégé
21 janv. 2016 à 10:19
bonjour
1) quel est la valadité d un jugement
2) huissier peut dentrer chez ma copine parceque j habite aces elle peut il lui saisir c est meuble et autre
3) la loi sur la retraite voté en 2012 c'étant elle aux caisse privé comme le RSI caisse des indépandent cordialement MERCI D UNE REPONSE
0
Je vous ai donné des réponses et j'ai même posé des questions....
0