R.r.r question

lemontois86 -  
 Gégé -
Bonjour,
Question (1)Peut on cassé un jugement qui a était promoncè le 05septembre 2006 maigres le délais de forclusion des somme.
Question (2) pour le delais de prescription de quel date a quel date à savoir que le jugement a était prononcé le 5 septembre 2006 merci être précis
Question (3) Est que les huissiers on tous les droit .j habite chez ma copine est quˋil on le droits de rentrer
L huissier de Calais dans le 62 a donner pouvoir à sont confrère de Poitiers 86 qui lui même a 60km de chez moi me dit qu' il a le droit puuisquˋil a soi-disant un bureau anrx a Chateletault86 a 27 60km de chez moi .est normal. Merci montois86 cordialement.
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3 réponses

Gégé
 
(1) : "malgres le délais de forclusion des somme" : des dates SVP.
date de signification ?
(2) : 18.06.2018
(3) : oui
(4) : Marcotte-Ruffin ?..CREDINVEST dans un coin du courrier ?
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Gégé
 
En fait, les réponses vous interessent ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
de toute facon réponse déja plus ou moins donnée :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7004096-credit-a-la-conso
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Gégé > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
vu !!!
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lemontois86 > Gégé
 
bonjour
1) quel est la valadité d un jugement
2) huissier peut dentrer chez ma copine parceque j habite aces elle peut il lui saisir c est meuble et autre
3) la loi sur la retraite voté en 2012 c'étant elle aux caisse privé comme le RSI caisse des indépandent cordialement MERCI D UNE REPONSE
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Gégé
 
Je vous ai donné des réponses et j'ai même posé des questions....
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