R.r.r question
lemontois86
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Question (1)Peut on cassé un jugement qui a était promoncè le 05septembre 2006 maigres le délais de forclusion des somme.
Question (2) pour le delais de prescription de quel date a quel date à savoir que le jugement a était prononcé le 5 septembre 2006 merci être précis
Question (3) Est que les huissiers on tous les droit .j habite chez ma copine est quˋil on le droits de rentrer
L huissier de Calais dans le 62 a donner pouvoir à sont confrère de Poitiers 86 qui lui même a 60km de chez moi me dit qu' il a le droit puuisquˋil a soi-disant un bureau anrx a Chateletault86 a 27 60km de chez moi .est normal. Merci montois86 cordialement.
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Question (1)Peut on cassé un jugement qui a était promoncè le 05septembre 2006 maigres le délais de forclusion des somme.
Question (2) pour le delais de prescription de quel date a quel date à savoir que le jugement a était prononcé le 5 septembre 2006 merci être précis
Question (3) Est que les huissiers on tous les droit .j habite chez ma copine est quˋil on le droits de rentrer
L huissier de Calais dans le 62 a donner pouvoir à sont confrère de Poitiers 86 qui lui même a 60km de chez moi me dit qu' il a le droit puuisquˋil a soi-disant un bureau anrx a Chateletault86 a 27 60km de chez moi .est normal. Merci montois86 cordialement.
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3 réponses
(1) : "malgres le délais de forclusion des somme" : des dates SVP.
date de signification ?
(2) : 18.06.2018
(3) : oui
(4) : Marcotte-Ruffin ?..CREDINVEST dans un coin du courrier ?
date de signification ?
(2) : 18.06.2018
(3) : oui
(4) : Marcotte-Ruffin ?..CREDINVEST dans un coin du courrier ?
de toute facon réponse déja plus ou moins donnée :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7004096-credit-a-la-conso
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7004096-credit-a-la-conso