Taxe assainissement ... Signaler Azimuts - Dernière réponse le 23 nov. 2015 1 réponse Bonjour, j'ai une maison individuelle à 2 étage un seu compteur d'eau au nom de mon père on lui demande de payé l'assainissement et à moi qui reste à l'étage à l'année l'eau et l'assainissement que doit on payé ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour C'est parce qu'on doit considérer qu'il y a deux logements distincts. Si c'est le cas ion doit surement vous demander de payer une redevance ? Discussions similaires Taxe de raccordement assainissement Brunofaby taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement mavbi Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? tibizla Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour C'est parce qu'on doit considérer qu'il y a deux logements distincts. Si c'est le cas ion doit surement vous demander de payer une redevance ?