Rachat de soulte et frais de notaire
Bonjour mon amie s est vu refuser le crédit après accord de la banque et le notaire à déjà tout préparé elle devait racheter les parts de mon ex . Le notaire peut il lui réclamer des frais cordialement
3 réponses
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Bonjour
Si elle est toujours fichée BdF, elle ne pourra obtenir un crédit .....
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Bonsoir,
Le notaire peut réclamer les débours engagés pour préparer l'acte mais pas les honoraires tarifés puisque l'acte n'a pas été signé.
Ce n'est qu'un report une autre banque peut donner un avis favorable.
Cdlt -
Bonsoir, les frais d'acte certainement ! Cdlmt
La législation juridique et financière évolue en permanence...