CG maison de retraite

bli24 -  
Bonjour,
Notre père nous ayant maltraités nous sommes passes au tribunal en 2008 pour refuser de prendre en charge la maison de retraite c'est donc le conseil général qui réglait ce qui manquait chaque mois , il vient de décédé , peut-on nous réclamer ce que le CG a verse pendant 7 ans et demi on est inquiet merci

4 réponses

  1. Gasc
    Bonjour. Cette récupération s'effectue sur la succession et non sur le patrimoine personnel des héritiers. Donc vous ne risquez rien, sauf si vous avez reçu des donations de cette personne.
    0
    1. bli24
      Bjr en fait les deux réponses que j'ai se contredisent la quelle est la bonne svp
      0
      1. doris33 Contributeur
        Bonjour,

        vous écrivez être passés au tribunal, avez-vous eu une confirmation écrite que vous n'étiez pas obligé alimentaire de votre père suite à ses mauvais traitements ?

        Si vous avez été déclaré officiellement non obligé alimentaire, le conseil général ne peut pas vous réclamer les sommes versées.

        Cordialement
        0
        1. roudoudou22
          peut-on nous réclamer ce que le CG a verse pendant 7 ans et demi

          Bien sur, ce n'est pas à la Société de supporter des charges qui vous incombent. Les montants versés s'imputeront donc sur l'actif brut de succession.

          Si vous ne souhaitez pas supporter cette imputation, vous pouvez naturellement renoncer à la succession.
          0
          1. bli24
            Merci roudoudou . Et si il n'y a rien dans la succession ???
            0
          2. william049
            Ca ne change rien , il y aura les dettes ! Vous devrez donc aller la refuser au tribunal de grande instance.
            0
          3. doris33 Contributeur
            Bonjour,

            sauf qu'une obligation alimentaire ne s'efface pas en refusant une succession.

            Mais bli24 ne répond pas à la question que j'ai posée, lors de son passage au tribunal, a-t-il été reconnu comme ne devant pas d'aide à son père !

            Cordialement
            0
          4. bli24
            @doris33Après être passes au tribunal il nous a été notifie par écrit qu'on ne devait rien
            0
          5. doris33 Contributeur
            Et bien voilà -:)) Vous avez été déclaré officiellement non obligé alimentaire !
            0