Demande de remboursement de location de salle pour mon mariage
Résolu
Bonjour, nous avons reserver une salle pour notre mariage en 2016.
Malheureusement suite a un cas de force majeur nous annullons notre mariage le 13/02/2016.
voila nous avons verser 500 euros et souhaitons recuperer notre cheque de 500 EUROS.
voila exactement ce que le contrat stipule:
"un cheque de reservation correspond au montant de la location sera demandé au moment de la signature du dit contrat et de la reservation de la date. En cas d'annulation par le client, aucune somme de sera restituee. Le solde sera facturé apres la reception et devra etre payé comptant."
Apres plusieurs renseignement, il n'est donc pas stipulé clairement les mots ACCOMPTE et/ou ARHEE
pouvez vous nous aider et que dit la loi...
merci a vous
Malheureusement suite a un cas de force majeur nous annullons notre mariage le 13/02/2016.
voila nous avons verser 500 euros et souhaitons recuperer notre cheque de 500 EUROS.
voila exactement ce que le contrat stipule:
"un cheque de reservation correspond au montant de la location sera demandé au moment de la signature du dit contrat et de la reservation de la date. En cas d'annulation par le client, aucune somme de sera restituee. Le solde sera facturé apres la reception et devra etre payé comptant."
Apres plusieurs renseignement, il n'est donc pas stipulé clairement les mots ACCOMPTE et/ou ARHEE
pouvez vous nous aider et que dit la loi...
merci a vous
3 réponses
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bonjour
votre contrat est clair : aucune somme ne sera restitué en cas d'annulation . -
Et que dit le loueur ?
Si c'est comme chez moi, penurie de salle, pas de mal a la relouer. -
ContributeurBonjour
Et voilà la réponse dans le lien ci-dessous
http://www.legifrance.com/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006146558&cidTexte=LEGITEXT000006069565
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...