Application loi Hamon sur la résiliation MD06 - Dernière réponse le 1 juin 2015 1 réponse Bonjour La loi Hamon s'applique aux consommateurs. Peut-elle s'appliquer aux sociétés pour faire une rétractation d'achat ? Merci MD06 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 François Nombre de salariés, rapport entre l'achat et l'activité principale, mode de commande ? Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde résiliation contrat d'entretien chaudière bickmie Résilier mandat exclusif Nainain Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 François Nombre de salariés, rapport entre l'achat et l'activité principale, mode de commande ?