Heritage
Bonjour, nous sommes six enfants au décès de mon père nous avions l usufruit à notre mère aujourd'hui elle vient de vendre un bien avec notre accord elle veut nous donner la part de notre père comment doit s effectuer le partage entre nous et notre mère sachant qu elle a 79 ans
2 réponses
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-Vous avez ouvert inutilement une discussion pour le même sujet, il vous fallait poursuivre sur celle-là :
Bonjour,
j'ai bien compris mais que devient l'autre moitié des biens ,
merci
Quelle moitié ? -
doit s effectuer le partage entre nous et notre mère sachant qu elle a 79 ans
Le produit de la vente sera réparti par votre notaire entre :
-votre mère, selon la valeur de son usufruit (valeur fiscale 30 %);
-la différence revenant à chaque enfant pour 1/6°.
La législation juridique et financière évolue en permanence...