Donation au dernier vivant

Résolu
donation dernier vivant -  
Bonjour,

comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?

2 réponses

  1. Gasc
    Bonjour. Pour info:
    même si l'étude notariale a disparu, un notaire détient les minutes de cette ancienne étude. La chambre départementale vous indiquera qui est ce notaire.
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    1. Enka1
      Bonjour,

      Aller voir un autre notaire :
      Une donation entre époux peut parfaitement être révoquée, soit par testament, soit par un acte notarié. Et l'époux victime de cette annulation n'en sera pas averti.

      https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/519-revocation-d-une-donation-entre-epoux
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