Chèque
Bonjour
Je dois toucher un chèque de notaire,mais je ne possède pas de compte bancaire,est il possible de faire mettre par mon notaire le chèque au nom d un tiers qui me remettra la somme par la suite
Je dois toucher un chèque de notaire,mais je ne possède pas de compte bancaire,est il possible de faire mettre par mon notaire le chèque au nom d un tiers qui me remettra la somme par la suite
4 réponses
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ContributeurBonjour
Même étant interdit bancaire le Droit au compte cela existe.
Si toutes les banques ont refusé ce droit il vous faut contacter la Banque de France.
cdlt -
bonsoir
çà fera des frais supplémentaires que le notaire ne manquera pas de vous facturer
d'autre part , il faut savoir qu'entre la remise à l'encaissement d'un chèque et la possibilité de retirer l'argent ; il faut compter 8 jours minimum
cdlt-
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La procédure sera exactement la même du côté du notaire. Rentrer le nom de X dans le logiciel de comptabilité, ou bien le nom de Y ou Z, ça ne change rien.
Voyez aussi si vous pouvez fonctionner par RIB de votre concubine (depuis le 1er janvier, sous certaines conditions, le notaire a l'obligation légale de procéder par virement et non plus par chèque).
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Bonsoir,
Essayez simplement de contacter le notaire en question et expliquez-lui la situation. Il pourra vous demander une autorisation écrite, aux termes de laquelle vous nommez la personne devant encaisser la somme. Le notaire pourra également demander à cette personne un engagement écrit de vous restituer la somme ensuite.
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Non.
C'est vous la bénéficiaire du chèque, celui-ci doit être établi à votre nom. Il ne vous reste plus qu'à choisir une banque pour y ouvrir un compte !
La législation juridique et financière évolue en permanence...