Vente d'un bien avec donation et usufruit
Bonjour,
J'habite une villa et pour protéger ledit bien nous avons signé mon mari à l'époque et moi même une donation à nos deux enfants avec jouissance et usufruit.
Dans le cadre d'une vente du bien il faut les 4 signatures, mais doit on indemniser les enfants en ce qui concerne la nu-propriété.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
J'habite une villa et pour protéger ledit bien nous avons signé mon mari à l'époque et moi même une donation à nos deux enfants avec jouissance et usufruit.
Dans le cadre d'une vente du bien il faut les 4 signatures, mais doit on indemniser les enfants en ce qui concerne la nu-propriété.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
oui, bien-sûr que vos enfants auront leur "part". Mais c'est le notaire qui, après la vente du bien, versera à chacun la part à laquelle il a droit.
En leur donnant la nu-propriété, vous vous êtes volontairement appauvris. Si vous pensiez récupérer, votre mari et vous, la totalité du prix de la vente, vous avez fait erreur hélas.
Cordialement -
mais doit on indemniser les enfants en ce qui concerne la nu-propriété.
Vous n'indemnisez pas, mais n'étant plus propriétaires de la nue-propriété, le produit de la vente de la pleine propriété sera réparti entre vous (usufruitiers et nus-propriétaires) par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...