Travaux illicites ... Signaler dujardin - Dernière réponse le 3 déc. 2014 1 réponse Bonjour, des travaux importants sont réalisés en noir dans ma rue engendrant de nombreux désagréments,de plus ces travaux sont réalisés sans aucun permis de bâtir,de quelle manière peut-on agir de manière anonyme,afin d'éviter des représailles? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler DorisOups bonjour comment savez vous que c'est "en noir" (lol) si vous dénoncez quoi que ce soit, ou vous le faites vraiment, ou vous vous abstenez les lettres anonymes vont directement au panier.. et heureusement Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 probleme de mitoyennete BFTA_1309 heure legale de debut de travaux dav931 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler DorisOups bonjour comment savez vous que c'est "en noir" (lol) si vous dénoncez quoi que ce soit, ou vous le faites vraiment, ou vous vous abstenez les lettres anonymes vont directement au panier.. et heureusement